Politique de confidentialité

Cannabis NB (CNB) a l'obligation juridique de protéger vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LDIPVP), à la Loi constituant la Société de gestion du cannabis et autres lois applicables. Le présent énoncé de confidentialité résume les pratiques en matière de vie privée pour les activités en ligne de CNB et la façon dont CNB protège la vie privée de ses clients et des visiteurs de ce site Web.

Vous avez des options quant à la façon d'interagir avec CNB. En utilisant ce site Web et nos services en ligne, vous reconnaissez avoir lu cet énoncé de confidentialité et les conditions d'utilisation et vous les acceptez. Si vous ne voulez pas fournir les renseignements personnels demandés, vous devrez cesser l'utilisation de ce site Web.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels désignent les renseignements enregistrés concernant une personne physique identifiable comme votre nom, votre adresse à domicile, votre date de naissance, votre adresse courriel, les données de votre carte de crédit, votre numéro de téléphone à la maison, vos habitudes ou votre historique d'achats, votre image personnelle et d'autres renseignements qui permettent de vous identifier, selon la définition de la LDIPVP. Les renseignements généraux comme le type de version du navigateur Web utilisé lors de votre visite sur notre site Web ainsi que les données statistiques agrégées au sujet du trafic des visites dans certaines sections du site ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels.

CNB ne recueille que des renseignements personnels à votre sujet s'ils concernent directement le fonctionnement d'un service, d'un programme ou d'une activité de CNB, ou qu'ils sont nécessaires à leur fonctionnement, ou si une loi nous autorise ou nous demande spécifiquement de les recueillir.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, nous vous présentons un avis expliquant notre autorité juridique pour les recueillir, la raison pour laquelle les renseignements sont recueillis et avec qui communiquer si vous avez des questions. Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont décrits dans la présente section de l'énoncé de confidentialité.

Achat de produits du cannabis en ligne

Lorsque vous visitez notre site Web, vous devez confirmer que vous êtes âgé de 19 ans ou plus et que vous êtes donc légalement autorisé à acheter des produits du cannabis.

Nous recueillons des renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et les informations relatives au paiement, dans le but de traiter, d'exécuter et de livrer votre commande.

Le nom, les données de la carte de crédit et l'adresse de facturation que vous fournissez sont traités par Moneris, un fournisseur de service de traitement des paiements conforme au PCI, au nom de CNB. Les données de votre carte de crédit ne sont jamais stockées par CNB.

Pour des renseignements concernant la façon dont les sociétés émettrices de cartes de crédit protègent vos renseignements, veuillez consulter leurs politiques respectives relatives aux titulaires de cartes et à la vie privée.

Au moment de la livraison, vous, ou une autre personne de 19 ans ou plus acceptant la commande en votre nom, pourriez avoir à fournir une pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement (comme preuve d'âge), et à fournir votre nom et votre signature pour confirmer la livraison.

Achat de produits du cannabis dans un magasin de CNB.

Avant d'essayer d'acheter des produits du cannabis, vous devez montrer une pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement pour vérifier que vous avez l'âge légal pour entrer dans un magasin de CNB et y faire des achats. Ces renseignements ne sont jamais copiés ou enregistrés par CNB.

Vous pourriez décider de nous fournir vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • si vous voulez que nous vérifiions votre compte en ligne pour vous aider avec votre achat ou si vous aimiez relier votre achat en magasin à votre compte en ligne, vous devrez fournir votre adresse courriel; • si vous voulez que nous vérifiions votre compte en ligne pour vous aider avec votre achat ou si vous aimiez relier votre achat en magasin à votre compte en ligne, vous devrez fournir votre adresse courriel;
  • si vous souhaitez que l'accusé de réception de l'achat ou des ventes vous soit envoyé par courriel, vous devrez fournir votre adresse courriel. 

Retours ou remboursements de produit

Tous les clients qui retournent du cannabis ou des accessoires du cannabis doivent présenter le reçu original, leur nom et leur adresse courriel au représentant de l'expérience client de CNB. Nous recueillons votre nom et votre adresse courriel pour les retours afin de les relier correctement à votre compte. Votre pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement sera demandée (mais pas enregistrée) pour confirmer les renseignements que vous fournissez.

Utilisation de la surveillance vidéo

Les points de vente de CNB sont dotés de caméras de surveillance vidéo pour la sécurité et la protection de l'ensemble du personnel, des visiteurs et des clients de CNB, ainsi que pour la prévention et la détection d'activités criminelles. Par conséquent, lorsque vous vous trouvez à l'extérieur des entrées de nos magasins ou à l'intérieur du magasin, vos renseignements personnels comme votre portrait et vos caractéristiques comme votre sexe, votre race, votre couleur ou votre religion seront enregistrés par les caméras de surveillance vidéo.

Communication avec nous / Service à la clientèle

Lorsque vous communiquez avec notre centre de soutien à la clientèle, il se peut que votre appel soit enregistré ou surveillé aux fins d'amélioration de la qualité et de formation.

Si vous souhaitez envoyer une demande en ligne à l'aide du formulaire « contactez-nous », nous utiliserons les renseignements personnels que vous fournissez pour communiquer avec vous et répondre à votre demande.

Postuler un emploi

Vos renseignements personnels comme votre nom, votre adresse courriel et vos antécédents professionnels sont recueillis lorsque vous postulez un emploi au sein de CNB dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous et de traiter votre demande.

Dans le cas où vous choisissez d'utiliser un compte d'un média social (comme LinkedIn, Google+ ou Facebook) pour vous connecter au Centre de carrières de Cannabis NB, vos interactions avec ces dispositifs sont gouvernées par la politique de protection de la vie privée dudit site de média social, et il se peut que leurs interfaces permettent au site de relier votre visite sur le site aux renseignements permettant de vous identifier. Veuillez noter que CNB et nos fournisseurs de service ne recueillent que des renseignements personnels à votre sujet lorsque vous les entrez sur le site du Centre de carrières d'ADP; nous n'accédons pas à votre profil public ou à tout renseignement personnel dans votre compte d'un réseau social lorsque vous l'utilisez pour vous connecter.

Si vous avez atteint le stade final du dépôt de candidatures, nous divulguerons des renseignements personnels limités à un tiers pour effectuer un examen d'antécédents criminels en vue de déterminer votre aptitude à l'emploi au sein de CNB. Vous devrez accepter par écrit cette divulgation de vos renseignements personnels comme condition préalable à l'emploi au sein de CNB.

Comment nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels

Nous ne divulguerons vos renseignements personnels que pour la ou les mêmes raisons pour lesquelles nous les avons recueillis ou pour des fins conformes, sauf si la LDIPVP ou une autre loi nous autorise spécifiquement à le faire pour un motif différent ou si nous obtenons votre consentement de leur divulgation pour une autre raison que nous vous avons mentionnée.

Nous pourrions être tenus par la loi de divulguer vos renseignements personnels notamment :

  • à un organisme chargé de faire respecter la loi ou à un tribunal s’il faut nous conformer à une assignation à témoigner, à un mandat, à une ordonnance de la cour ou à une ordonnance de communication;- à un organisme chargé de faire respecter la loi ou à un tribunal s’il faut nous conformer à une assignation à témoigner, à un mandat, à une ordonnance de la cour ou à une ordonnance de communication;
  • pour toute autre raison requise ou permise par la loi, notamment au ministre fédéral de la Santé comme l’exige la Loi sur le cannabis, ou au ministre provincial de la Santé à des fins de recherche, de surveillance de la santé publique ou d’élaboration des politiques, tel qu’autorisé par la Loi constituant la Société de gestion du cannabis

Dans tous les cas, nous n'utilisons et ne divulguons que le minimum de renseignements personnels pour la raison requise ou permise par la loi. Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos renseignements personnels et nous ne les divulguerons pas à des producteurs autorisés de cannabis.

Votre vie privée et Internet

Les renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel ne sont pas recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre site Web. CNB ne recueille ce type de renseignements que si vous les lui fournissez volontairement.

Les renseignements que nous rassemblons automatiquement à votre sujet sont décrits dans la présente section de notre énoncé de confidentialité.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur. Le présent site Web utilise des « témoins volatils », qui vous aident à naviguer entre les pages de manière efficace et qui améliorent généralement votre expérience de navigation. Les témoins volatils disparaissent à la fin de votre session. Le site Web utilise également des « témoins persistants » qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pendant une certaine période – ils utilisent des utilisateurs uniques dans l'ensemble des sessions de navigation (c.-à-d., lorsque vous fermez et rouvrez votre navigateur), mais ne sont utilisés que pour l'analytique du site Web, comme décrit ci-dessous.

Les témoins ne nous permettent pas d'identifier les personnes. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour rejeter les témoins, si vous le désirez. Certains navigateurs peuvent être configurés pour accepter tous les témoins, rejeter tous les témoins ou vous informer lorsque vous recevez des témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur, certaines pages du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Journaux de serveur Web

Lorsque vous accédez au site Web, nos serveurs recueillent certains renseignements au sujet de votre connexion Internet et de votre expérience de navigation dans leurs journaux. Ces renseignements comprennent l'adresse IP de votre connexion Internet et des données au sujet de ce à quoi vous accédez sur le site Web. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. L'adresse IP à elle seule n'identifie pas une personne. Toutefois, dans certaines circonstances comme avec la coopération d'un FAI par exemple, elle pourrait être utilisée pour identifier une personne qui utilise le site. Dans ce contexte, elle pourrait être considérée comme un renseignement personnel, en particulier lorsqu'elle est combinée à d'autres données recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, notamment la page ou les pages visitées, la date et l'heure de la visite.

Nous n'utilisons ces renseignements que pour la gestion de nos sites Web. Nous ne tentons pas de les utiliser pour identifier les personnes qui visitent le site Web, à moins que nous ne détections une tentative d'endommagement ou de violation du site, ou si une enquête policière l'exige. Nous protégeons et restreignons l'accès à ces renseignements.

Analytique du site Web

CNB utilise Google Analytics, un service offert par Google Inc., pour nous aider à comprendre l'activité des visiteurs dans le but d'améliorer notre site Web. Le service Google Analytics utilise des témoins pour générer des données statistiques au sujet des visites sur notre site Web. Ces données sont envoyées à Google aux États-Unis à partir de votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages Web de CNB. Google recueille ces renseignements au nom de CNB et compile des rapports statistiques pour nous. CNB utilise ces données non personnelles pour déterminer des possibilités d'amélioration (par exemple, le fait de comprendre quelles pages Web sont visitées fournit à CNB des données utiles pour améliorer le contenu et la fonctionnalité de certaines pages). L'utilisation de Google Analytics ne permet pas à CNB d'identifier des personnes spécifiques.

Les renseignements envoyés à Google comprennent :

  • l'adresse IP (protocole Internet) d'origine, qui est anonymisée par Google une fois qu'elle est recueillie;
  • l'adresse IP (protocole Internet) d'origine, qui est anonymisée par Google une fois qu'elle est recueillie;
  • le pays, la province et la ville associés à l'adresse IP;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur et d'appareil utilisés;
  • la page ou les pages visitées; et
  • les sites Web qui vous ont renvoyé au service numérique.

Si vous le souhaitez, vous pouvez décider de ne pas adhérer à l'activité de Google Analytics en configurant votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsqu'un témoin est envoyé, et pour qu'il bloque les témoins d'analyse.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le Survol de la politique de confidentialité de Google Analytics.

Liens vers d'autres sites Web

Il se peut que le présent site Web comprenne des liens vers des sites Web exploités par d'autres organismes du secteur public ou privé. CNB n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites Web externes.

Tiers agissant en notre nom

CNB utilise certains tiers pour fournir des services en notre nom (par ex., le traitement de cartes de crédit, l'exécution d'une commande, la livraison, le recrutement, l'examen des antécédents ou le soutien à la clientèle). Il se peut que ces fournisseurs de services aient accès à vos renseignements personnels dans la mesure où ils sont nécessaires pour fournir les services au nom de CNB. Chacun de nos fournisseurs de service doit convenir, par voie contractuelle, de respecter les normes de CNB en matière de confidentialité et de sécurité pour effectuer les services pour le CNB.

Protection des renseignements personnels

Cannabis NB est tenue par la loi de protéger vos renseignements personnels en prenant des mesures raisonnables de sécurité contre de tels risques d’accès, d’utilisation, de divulgation ou de suppression non autorisés. Nous en protégeons la confidentialité, la sécurité et l’intégrité au moyen d’une combinaison de mesures de sauvegarde administratives, physiques et techniques appropriées, en tenant compte de la nature des renseignements recueillis et manipulés par ou au nom de Cannabis NB. Toute adresse IP que vous confiez à Cannabis NB est stockée et transportée de façon sécuritaire et seuls les employés ou les mandataires ayant besoin de les connaître pour accomplir leurs tâches y ont accès.

Information au sujet de ces pratiques

Pour des questions au sujet du présent énoncé de confidentialité, ou pour vous renseigner au sujet de la façon dont vos renseignements personnels sont manipulés par CNB, vous pouvez communiquer avec le directeur de la conformité stratégique de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick au 506 452-6826.

Modifications au présent énoncé

Des changements pourraient être apportés au présent énoncé de confidentialité si nous effectuons les changements correspondants à notre gestion du présent site Web, aux services que nous offrons, aux renseignements personnels que nous recueillons, ou à nos pratiques de manipulation de vos renseignements personnels. Un registre des modifications importantes sera tenu et accessible à l'aide du lien ci-dessous.

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